Le décret n°2024-631 du 28 juin 2024 relatif à la prise en charge financière et au dépôt des contrats d'apprentissage et de professionnalisation prévoit l'extension des points de contrôle prévus à l'article D.6224-2 du code du travail et relatifs aux décisions des opérateurs de compétences concernant la prise en charge financière des contrats d'apprentissage.
Différentes simplifications au dispositif de mobilité internationale des alternants ont été apportées par la loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage ». Ce questions-réponses présente les modalités déjà entrées en vigueur et celles qui doivent être précisées par la réglementation pour devenir effectives.
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un nouveau guide sur la promotion de la santé des apprentis à destination des CFA.
Ce guide a pour objectif de sensibiliser les CFA sur l'importance de la santé des apprentis et d'outiller les référents santé des CFA pour les accompagner vers une meilleure prise en compte des enjeux de santé de leurs apprentis.
