Vous êtes un organisme de formation par apprentissage (OFA) ? Vous avez jusqu’au 31 juillet 2024 pour transmettre vos données comptables et analytiques pour 2023. Cette nouvelle campagne permettra, comme pour les précédentes, de mieux connaitre les coûts des formations en apprentissage et d’observer les principales évolutions de leurs modèles économiques.
La campagne 2024, au titre de l’exercice 2023
Chaque année, les organismes ayant une activité apprentissage doivent transmettre une déclaration des données comptables et analytiques relative à leur activité apprentissage au titre de l’exercice N-1 à France compétences.
La campagne 2024 a débuté le 15 avril et se poursuit jusqu’au 31 juillet 2024. Les données de comptabilité analytique attendues portent sur l’année 2023.
Comment ?
Comme les année précédentes, l’intégralité de la procédure s’effectue auprès de France compétences, de façon dématérialisée via la plateforme Karoussel.
- L’inscription de la plateforme est disponible ici.
- L’accès à la plateforme est possible en cliquant ici.
Pour mieux vous accompagner dans cette plateforme, une vidéo tutoriel et un webinaire sont à votre disposition.
Un accompagnement tout au long de la procédure
Pour accompagner les organismes de formation, France compétences met à disposition :
- un support téléphonique disponible au 09.71.16.64.23 ;
- une adresse courriel : comptes-apprentissage@francecompetences.fr
Pour aller plus loin
Le dépôt des données de comptabilité analytique des OFA – France compétences (francecompetences.fr)
Cette obligation est prévue par l’arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail.
